Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet https://yncrea-hautsdefrance.fr/ (ci-après dénommé le « Site »). En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site. Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

  1. Mentions légales

 

Editeur du site :

Ce Site est édité et vous est proposé par la société Yncréa Hauts-de-France, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 783 707 003 00035 dont le siège social sise à 2 rue Norbert Ségard BP41290 59014 Lille cedex.

 

Directeur de publication :

Christophe Fachon, directeur général par intérim d’Yncréa Hauts-de-France

Tel : 0361762311

Email : yhdf.camplus@yncrea.fr

 

Réalisation du site :

NTMY, agence digitale – www.ntmy.fr

 

  1. Objet du site

 

La société Yncréa Hauts-de-France a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Yncréa Hauts-de-France.

 

  1. Propriété intellectuelle sur le site

 

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société Yncréa Hauts-de-France.

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Yncréa Hauts-de-France ou propriété de tiers ayant autorisé la société Yncréa Hauts-de-France à les représenter sur son Site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de la société Yncréa Hauts-de-France, sont strictement interdits.

 

  1. Responsabilité

 

La société Yncréa Hauts-de-France ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.

 

La société Yncréa Hauts-de-France n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société Yncréa Hauts-de-France ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société Yncréa Hauts-de-France ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

 

  1. Données personnelles et traitement

 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter [].fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’entreprise Yncréa Hauts-de-France.

 

Néanmoins, dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter et dans celui d’opérations spécifiques (téléchargement de bon de réduction, enquêtes et concours), Yncréa Hauts-de-France peut être amenée à vous demander de renseigner coordonnées et usages de consommation (ci-après vos « Informations Personnelles »).

 

Par données à caractère personnel ou informations personnelles, on entend “les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent”.

 

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Yncréa Hauts-de-France, aux fins indiquées plus bas ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel vous concernant collectées par Yncréa Hauts-de-France.

 

Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : Yncréa Hauts-de-France – 2 rue Norbert Ségard BP41290 59014 Lille cedex

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Yncréa Hauts-de-France vous informe des points suivants :

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Yncréa Hauts-de-France, inscrite au RCS de Lille sous le numéro [783 707 003 000 50] dont le siège social sise à 2 rue Norbert Ségard BP41290 59014 Lille cedex

Tel : 0361762311

Email : yhdf.communication@yncrea.fr

 

Finalités du traitement

Yncréa Hauts-de-France est susceptible de traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs / clients :

(a) aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandé, notamment : newsletter, offres commerciales, bons de réductions, informations sur vos participations à nos concours ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies ou d’enquêtes en ligne) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous envoyer des emails relatifs à Yncréa Hauts-de-France, incluant notamment des offres et informations sur ses produits ou toute actualité en rapport avec la société Yncréa Hauts-de-France

Destinataires

Seule Yncréa Hauts-de-France est destinataire de vos Informations Personnelles.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Yncréa Hauts-de-France fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet ci-dessous). Ni Yncréa Hauts-de-France, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Yncréa Hauts-de-France uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps :

  • est similaire à la durée de votre consentement d’utilisation de vos données accordé à Yncréa Hauts-de-France, vous permettant de recevoir par voie électronique les offres / informations sur les produits ou toute actualité en rapport avec la société Yncréa Hauts-de-France
  • ne saurait en tout état de cause, en l’absence de consentement, excéder 18 mois dans le cadre d’opérations événementielles (concours, enquêtes en ligne)

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous contactant : yhdf.communication@yncrea.fr

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Yncréa Hauts-de-France, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Yncréa Hauts-de-France vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification ou d’opposition des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

L’exercice du droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse

Yncréa Hauts-de-France s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’UE

Yncréa Hauts-de-France vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

Yncréa Hauts-de-France s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Yncréa Hauts-de-France ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

  1. Cookies

 

Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire du Site, sur le disque dur du visiteur / de l’utilisateur du Site et permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au Site.

 

La société Yncréa Hauts-de-France peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage du visiteur / utilisateur sur le Site. Cela permettra à la société Yncréa Hauts-de-France de savoir quelles sont les parties du Site qui intéressent le visiteur / l’utilisateur concerné. La société Yncréa Hauts-de-France pourra alors mieux connaître ses centres d’intérêt et afficher des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également au visiteur / à l’utilisateur du Site de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées. Il est possible, à tout moment, pour le visiteur / l’utilisateur du Site de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.

 

Le visiteur / l’utilisateur du Site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookies ». Le visiteur / l’utilisateur du Site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce Site web.

 

  1. Hyperliens

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si le visiteur / l’utilisateur du Site visite l’un de ces sites, la société Yncréa Hauts-de-France l’invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. La société Yncréa Hauts-de-France ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le visiteur / l’utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

 

Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de la société Yncréa Hauts-de-France.

 

  1. Modifications des Mentions Légales

 

La société Yncréa Hauts-de-France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes mentions légales et ce, quelque soit le moment. Il est de la responsabilité du visiteur et/ou de l’utilisateur du Site de consulter les mentions légales régulièrement. Le visiteur / l’utilisateur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des mentions légales emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles mentions légales telles que publiées sur le Site.

 

  1. Droit applicable

 

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.

 

Si une disposition de ces mentions légales devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

 

  1. Crédits photos

Rédaction : Céline Dubois-Duplan, Jérôme Crunelle, Cindy Ducamp, Raphaëlle Huraut, José Nébot, Myrina Roméro.

Photographies et illustrations : Marouan Baamel, Blue Beaver, Sébastien Jarry, Hélène Leruste, Marc Paton, Pierre – Etienne Vilbert, Virginie Rooses, Laetitia Striffling, Célia Swaenepoel, HEI, ISA Lille, ISEN Lille.