Mentions légales

L’utilisation du site Internet Yncréa Hauts-de-France implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Publication du Site :

Editeur du site :

Ce site est édité et vous est proposé par : l’Association YNCREA HAUTS DE France (ISEN Lille), dont le siège social est situé 2 rue Norbert Segard, 59800 Lille.

Directeur de publication : Christophe FACHON, directeur général
Tel : +33 (0)361762311
Mail : yhdf.communication@yncrea.fr
SIRET : 783 707 003 00035
Hébergeur du site : OVH
Réalisation du site : NTMY, agence digitale – www.ntmy.fr

Crédit photos : Marouan Baamel, Blue Beaver, Sébastien Jarry, Hélène Leruste, Marc Paton, Pierre – Etienne Vilbert, Virginie Rooses, Laetitia Striffling, Célia Swaenepoel, HEI, ISA Lille, ISEN Lille.

Crédit vidéo : Margot Destombes

Infographies : Jérôme Dumont

Index égalité hommes/femmes :
Note Index de l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes 2017-2018 : 80/100 Note Index de l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes 2018-2019 : 85/100

Contenu et objet du Site :

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association Yncréa Hauts de France, les activités de recherche, les services de conseil aux entreprises et les formations continues. Les photos sont non contractuelles.

L’Association Yncréa-Hauts-de- France s’efforcera de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, et se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, toutes les informations présentées sur le site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Yncréa Hauts-de-France (yhdf.communication@yncrea.fr), et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

L’Association Yncréa-Hauts-de-France ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

En outre, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle du site :

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’association Yncréa Hauts-de-France.

L’ensemble des éléments graphiques, incluant de manière non limitative, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’Association Yncréa Hauts-de-France ou propriété de tiers ayant autorisé l’Association Yncréa Hauts-de-France à les représenter sur son Site internet.

A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de Yncréa Hauts-de-France, sont strictement interdits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email yhdf.communication@yncrea.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Cookies:

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Cookies techniques : ils sont essentiels et indispensables à l’utilisation du site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation, de manière totalement anonyme. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement exprès.

Cookies publicitaires : ils sont placés par des tiers, et permettent la construction d’un profil client, par l’enregistrement de la navigation sur le site, les pages consultées, les liens suivis, ainsi que la navigation en dehors du site. Ces cookies ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de notre site, et requièrent votre consentement via AXEPTIO.

De plus, le visiteur Site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookie ». Le visiteur du Site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce Site web.

Données personnelles :

Est considérée comme données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Les données personnelles vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement au sens notamment du règlement n° 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Le responsable de traitement est l’association Yncréa Hauts-de-France, association loi 1901 déclarée, dont le SIREN est le 783 707 003 00035 dont le siège social sise à 2 rue Norbert Ségard BP41290 59014 Lille cedex.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité des données, de retrait de votre consentement et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : Yncréa Hauts-de-France – 2 rue Norbert Ségard BP41290 59014 Lille cedex, ou par mail adressé à yhdf.dpo@yncrea.fr.

En fonction de la nature de la demande, une pièce d’identité pourra être demandée.

Pour en savoir plus sur notre politique de données personnelles : cliquez ici.

Limitation de responsabilité :

L’association Yncréa Hauts-de-France ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.

L’association Yncréa Hauts-de-France n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service.

L’association Yncréa Hauts-de-France ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même la responsabilité de l’association Yncréa Hauts-de-France ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Association Yncréa Hauts-de-France ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Hyper liens :

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si le visiteur / l’utilisateur du Site visite l’un de ces sites, l’Association Yncréa Hauts-de-France l’invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

En outre, l’Association Yncréa Hauts-de-France n’a pas n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne prend par conséquence aucun engagement concernant tout autre site auquel le visiteur / l’utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de l’Association Yncréa Hauts-de-France. L’association Yncréa Hauts-de-France se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Règlement des litiges :

Le Site est régi par la loi française. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français dont dépend l’Association YNCREA HAUTS-DE FRANCE.

Si une disposition de ces mentions légales devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

Pour nous contacter :

Nous sommes à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : yhdf.communication@yncrea.fr